Qu’est-ce qu’un ERP et qui est concerné ?
Un établissement recevant du public (ERP) est, selon la définition officielle, tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, qu’elles soient invitées ou non, gratuitement ou contre paiement. Il existe plusieurs types d’établissement (type O, P, M, etc.), chacun correspondant à une activité précise : restaurants, commerces, salles polyvalentes, établissements scolaires ou sportifs. De plus, il existe une classification ERP par catégorie (de 1 à 5), qui dépend de la capacité d’accueil du public. Par exemple, un ERP 5ème catégorie concerne les établissements de petite taille, généralement accueillant moins de 200 personnes.
La question « Comment savoir si un établissement est ERP ? » revient souvent chez les porteurs de projet. En général, dès lors que vous prévoyez d’accueillir un client ou un visiteur, votre local est considéré comme ERP et doit respecter la réglementation établissement recevant du public. Il est donc indispensable de se référer aux textes en vigueur et, idéalement, de solliciter un architecte ou un bureau d’études pour vérifier la conformité. Le classement ERP et le type ERP sont fixés par l’administration en fonction des usages et des risques liés à l’activité. Cette étape est déterminante pour la suite du projet, car elle conditionne toutes les démarches et normes à respecter.
Quelles démarches pour déclarer un ERP et obtenir l’attestation ?
Dès que vous avez confirmé que votre local relève d’un établissement recevant du public, vous devez entreprendre des démarches administratives spécifiques. La première consiste à déposer une demande d’Autorisation de Travaux ou de permis de construire si des modifications importantes sont prévues. Cette demande comprend un dossier « sécurité et accessibilité », document indispensable pour obtenir un avis favorable des services municipaux et de la commission de sécurité établissement recevant du public.
Une question fréquente est « Qui délivre l’attestation ERP ? ». Cette attestation, qui autorise l’ouverture, est délivrée exclusivement pour les établissement hors 5ème catégorie, après la visite de la commission de sécurité et après avoir reçu l’avis conforme de la commission d’accessibilité.
Ces instances vérifient que les normes incendie, d’évacuation et d’accessibilité sont bien respectées. Une fois validé, le maire délivre un arrêté d’ouverture.
Les établissements mobiles ou temporaires (comme les chapiteaux ou tentes) doivent également faire une déclaration préalable en préfecture. Il est à noter que même en cas de petites modifications intérieures, une déclaration peut être nécessaire pour ne pas contrevenir à la réglementation établissement recevant du public. Ces formalités, souvent jugées lourdes, sont pourtant essentielles pour garantir la sécurité et éviter une fermeture administrative.
Quelles sont les normes ERP en matière de sécurité et d’accessibilité ?
La sécurité incendie est un pilier fondamental pour tout établissement recevant du public. Les normes imposent des matériaux résistants au feu, la présence d’issues de secours clairement identifiées, des alarmes sonores et visuelles, ainsi que des éclairages de sécurité. Chaque catégorie ERP et chaque type ERP ont leurs propres exigences détaillées, adaptées au risque et au nombre d’occupants.
En parallèle, l’accessibilité est une obligation incontournable depuis la loi du 11 février 2005. Tout ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap, sans discrimination. Cela se traduit par des rampes d’accès, des ascenseurs, des sanitaires adaptés et des circulations sans obstacles. La non-conformité peut entraîner de lourdes sanctions, voire une fermeture définitive.
Les questions « Quels sont les normes ERP ? » ou « Quels sont les établissements recevant du public ? » témoignent d’une vraie inquiétude des exploitants. La complexité des textes et les évolutions fréquentes rendent l’accompagnement par un professionnel indispensable. Ces normes ne visent pas uniquement à se conformer à la loi, elles contribuent également à offrir une expérience d’accueil inclusive et rassurante, renforçant l’image de marque de l’établissement.
Pourquoi se faire accompagner pour ouvrir un ERP ?
Beaucoup d’entrepreneurs se demandent « Qui est concerné par l’ERP ? ». La réponse est simple : tout porteur de projet qui souhaite accueillir du public. Que ce soit pour un commerce, un restaurant, un cabinet médical ou une salle culturelle, la mise aux normes et les démarches administratives sont souvent complexes et chronophages.
Faire appel à un architecte de la réglementation établissement recevant du public permet d’éviter des erreurs coûteuses. Gea Architecture peut vous aider à ouvrir votre établissement en partant par un audit précis, conçoivent des solutions techniques adaptées en phase conception et préparent les dossiers administratifs. Nous assurons également le suivi des échanges avec la mairie et les accompagnent lors des visites de la commission de sécurité.
Pour toutes questions complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec nous. Vous pouvez nous contacter au 07 62 57 05 59 ou nous écrire en cliquant ici.