Qu’est-ce qu’un ERP, acronyme d'Établissement recevant du public ?
Un ERP (Établissement Recevant du Public) désigne un bâtiment, un local ou une enceinte dans lequel des personnes extérieures au personnel (le public) sont admises. L’accès peut être libre ou encadré (sur invitation, avec contrôle), gratuit ou payant. À l’inverse, un lieu strictement réservé aux salariés, sans accueil de public, n’entre pas dans la catégorie des ERP. Les ERP sont classés selon la nature de l’activité exercée et la capacité d’accueil. À ce titre, ils doivent respecter des exigences réglementaires renforcées, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Conformément à l’article R. 143‑2 du Code de la construction et de l’habitation, un ERP : « Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ».
Spécificités de l’architecture des ERP
La conception d’un ERP (Établissement Recevant du Public) implique le respect d’un cadre réglementaire spécifique, ce qui rend indispensable l’intervention d’un architecte ERP. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une rénovation, le projet doit être précédé d’études de faisabilité afin de vérifier que le site, le programme et les aménagements envisagés peuvent répondre aux obligations applicables.
Le bâtiment doit être compatible avec l’usage prévu et satisfaire, en particulier, aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité. Ces prescriptions s’appliquent dès la phase de conception et demeurent valables pendant toute la période d’exploitation de l’établissement. L’enjeu est double : réduire les risques, organiser l’alerte, et garantir des conditions d’évacuation efficaces pour les occupants en cas de danger.
Les différents catégories d'ERP
Les ERP sont répartis en deux grands groupes, en fonction de leur effectif admissible, c’est-à-dire du nombre de personnes susceptibles d’être accueillies simultanément. Cette capacité d’accueil sert de base à la réglementation applicable : plus l’effectif est important, plus les exigences en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et d’organisation des secours sont renforcées.
| Groupe | Catégorie | Effectif |
|---|---|---|
| 1er groupe | 1 | > à 1500 personnes |
| 2 | De 701 à 1500 personnes | |
| 3 | De 301 à 700 personnes | |
| 4 | Jusqu’à 300 personnes (à l’exception des ERP 5e catégorie) | |
| 2e groupe | 5 | En fonction de seuils d’assujettissement |
Les différents types d’ERP
Un ERP se classe aussi selon la nature de l’activité exercée (son « type »). À titre d’exemple :
Type M : magasins et centres commerciaux
Type O : hôtels et pensions de famille
Type N : restaurants, cafés, débits de boissons
Les obligations applicables aux ERP
Un ERP est encadré par des obligations réglementaires spécifiques, quel que soit le contexte du projet : création, transformation, aménagement ou changement d’activité. Ces exigences portent notamment sur la sécurité incendie, l’accessibilité et les démarches administratives à réaliser avant l’ouverture au public.
Un architecte ERP sécurise le projet, anticipe les points bloquants et assure le suivi des prescriptions afin d’atteindre un niveau de conformité compatible avec l’autorisation d’ouverture.
Avant la création de votre ERP
Le projet nécessite, selon les cas, une autorisation de travaux (au titre de l’accessibilité et de la sécurité incendie) et/ou un permis de construire. Les délais d’instruction varient selon la nature de la demande et la complexité du dossier. Après analyse par les services compétents et, le cas échéant, par les commissions habilitées, l’autorité administrative peut autoriser ou refuser les travaux.
Pendant la réalisation des travaux
Les travaux peuvent démarrer après obtention des autorisations nécessaires. Un suivi de maîtrise d’œuvre adapté aux ERP permet de vérifier la bonne mise en œuvre des dispositions réglementaires, de traiter les points de détail sur chantier et de constituer un dossier cohérent en vue de l’ouverture.
Pour garantir les conditions de sécurité et préparer l’ouverture
L’architecte ERP vous accompagne dans la préparation des autorisations d’exploitation et dans la vérification de conformité des aménagements et installations, en fonction du type et de la catégorie de l’établissement. Cette démarche facilite l’obtention d’un avis favorable de la commission compétente et sécurise la décision d’ouverture.
Les obligations liées à la sécurité
Plusieurs dispositions sont obligatoires en matière de sécurité incendie et d’organisation des secours.
Le registre de sécurité et les vérifications périodiques
Dès l’ouverture, un registre de sécurité doit être tenu à jour. Il recense notamment les contrôles, vérifications, opérations de maintenance, travaux réalisés, ainsi que les informations relatives aux équipements de sécurité. Ce document sert de référence lors des visites et contrôles et facilite la planification des entretiens.
La formation du personnel
Le personnel doit être formé aux consignes et aux moyens de secours (alerte, évacuation, manipulation des équipements). Des exercices réguliers doivent être organisés afin de s’assurer que les manœuvres essentielles sont maîtrisées en situation réelle.
Les consignes et affichages obligatoires
Des consignes doivent être affichées de manière visible : procédures en cas de sinistre, plans et informations utiles à l’intervention, ainsi que les principaux numéros d’urgence. L’objectif est de rendre l’alerte et l’évacuation efficaces, et de faciliter l’intervention des secours.
La mission d'architecte pour un ERP
Dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public, l’architecte ERP peut intervenir sur une mission complète ou partielle, selon les besoins du maître d’ouvrage et le contexte (création, extension, restructuration, mise en conformité). Son rôle couvre à la fois la conception, le respect des contraintes réglementaires et la coordination des acteurs du projet.
Pour un projet de construction ou de rénovation d’ERP, l’architecte peut notamment :
concevoir et produire les plans en intégrant les règles d’urbanisme, les contraintes du site et le programme
réaliser les études préalables et l’analyse de faisabilité, y compris sur les enjeux d’accessibilité et de sécurité incendie
piloter les études et pièces techniques nécessaires (principes constructifs, coordination des bureaux d’études, documents de consultation)
accompagner le client dans les démarches administratives : permis de construire le cas échéant, autorisation de travaux, dossier de sécurité, préparation de l’ouverture
définir un cahier des charges technique cohérent avec les exigences ERP et les objectifs du projet
consulter, sélectionner et coordonner les entreprises et prestataires adaptés au type d’établissement
assurer le suivi des travaux jusqu’à la réception, avec les contrôles et constats nécessaires à la conformité.
Nos missions pour vos projets ERP
Diagnostic et étude de faisabilité
Nous commençons par analyser vos besoins et l’existant. Cette étude détermine la faisabilité de votre projet en tenant compte des contraintes réglementaires (type et catégorie d’ERP, zonage, règles d’urbanisme) et de votre budget. Ce diagnostic permet d’identifier les adaptations nécessaires, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité, et d’évaluer les travaux indispensables.
Conception et plans architecturaux
Sur la base du diagnostic, l’agence réalise les esquisses et plans détaillés du projet, en veillant à optimiser les circulations, l’ergonomie et la fonctionnalité des espaces. Les plans intègrent les dispositifs de prévention et d’évacuation (issues de secours, dégagements, désenfumage) et anticipent les besoins spécifiques (PMR, stationnement, sanitaires adaptés). Les matériaux et choix techniques sont sélectionnés pour respecter les normes de résistance au feu.
Notices de sécurité et d’accessibilité
Pour toute construction ou modification d’ERP, une notice de sécurité incendie doit être jointe au dossier déposé en mairie. Ce document détaille les dispositifs de prévention (extincteurs, alarmes, signalisation), l’accessibilité pour les secours et la signalétique. La notice d’accessibilité, quant à elle, décrit les aménagements prévus pour permettre à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, de circuler et d’utiliser les équipements. Elle comporte trois parties : l’engagement du maître d’ouvrage, la description détaillée des travaux et les éventuelles demandes de dérogation. Ces documents obligatoires sont rédigés par un architecte ERP comme Lorenzo Mazzei afin de décrire les mesures de sécurité et les aménagements d’accessibilité.
Autorisations de travaux et suivi administratif
Gea Architecture prépare et dépose les demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux (AT). Nous constituons un dossier complet incluant plans, notices et pièces administratives. Pour les ERP du 1er groupe, la consultation de la commission de sécurité est obligatoire ; pour la 5e catégorie sans locaux à sommeil, l’avis de la commission n’est requis que si une dérogation est demandée. Nous suivons l’instruction du dossier, répondons aux demandes de la commune et de la CDSA et vous tenons informés des délais (jusqu’à 4 mois pour une AT et 5 mois pour un permis de construire selon la pratique observée).
Les établissements qui peuvent nécessiter un architecte ERP
Selon l’article GN1 du règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP, certaines typologies de bâtiments et certains projets peuvent imposer le recours à un architecte maîtrisant la réglementation ERP.
a) Établissements installés dans un bâtiment :
| J | Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; |
| L | Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ; |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux ; |
| N | Restaurants et débits de boissons ; |
| O | Hôtels et pensions de famille ; |
| P | Salles de danse et salles de jeux ; |
| R | Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; |
| S | Bibliothèques, centres de documentation ; |
| T | Salles d’expositions ; |
| U | Établissements sanitaires |
| V | Établissements de culte |
| W | Administration, banques, bureaux |
| X | Établissements sportifs couverts |
| Y | Musées |
b) Établissements spéciaux :
| PA | Établissements de plein air ; |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures (4) ; |
| SG | Structures gonflables ; |
| PS | Parcs de stationnement couverts ; |
| GA | Gares (5) ; |
| OA | Hôtels-restaurants d'altitude (5) ; |
| EF | Établissements flottants (6) ; |
| REF | Refuges de montagne (6). |
Foire aux questions (FAQ) sur les ERP :
Toute transformation ou changement d’affectation nécessite un diagnostic, des plans conformes, une notice de sécurité et d’accessibilité et le dépôt d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. L’accompagnement d’un architecte ERP facilite l’instruction et la validation par la commission .
Oui, lorsque l’établissement n’a pas de locaux à sommeil, l’autorisation de travaux peut être délivrée sans avis préalable. Cependant, toute demande de dérogation au règlement de sécurité impose la saisine de la commission.
La notice de sécurité indique les dispositifs de prévention (extincteurs, alarmes, désenfumage), les issues de secours, la signalisation et la résistance des matériaux. La notice d’accessibilité décrit les aménagements prévus pour permettre l’accès et l’utilisation de toutes les fonctions du bâtiment par les personnes en situation de handicap.
Les délais d’instruction varient selon la nature du projet : jusqu’à 4 mois pour une autorisation de travaux et jusqu’à 6 mois pour un permis de construire (en zone ABF). La préparation du dossier par un architecte permet d’optimiser ces délais.
Notre agence est basée à Antony (92) et intervient principalement en Île‑de‑France. Toutefois, certains projets peuvent être étudiés en dehors de cette zone selon les besoins et la pertinence de l’intervention.
Contact : parlons de votre projet ERP
Vous avez un projet de création, de transformation ou de mise en conformité d’un établissement recevant du public ? Contactez Gea Architecture pour un premier échange. Nous analyserons ensemble la nature de votre ERP, vos contraintes budgétaires et réglementaires, et vous proposerons un accompagnement adapté.