Architecte specialisé en mise en conformité ERP & PMR
Votre établissement doit être mis aux normes ? GEA ARCHITECTURE instruit votre dossier ERP, constitue votre autorisation de travaux et assure le suivi administratif jusqu’à l’ouverture.
Votre établissement est-il aux normes ERP ?
Tout établissement recevant du public est soumis à une réglementation stricte en matière d’accessibilité PMR et de sécurité incendie. Restaurants, hôtels, commerces, cabinets médicaux, salles de sport : chaque ouverture, chaque transformation ou chaque changement d’activité implique un dossier ERP complet, instruits auprès de la commission de sécurité et de la mairie.
La constitution de ce dossier, la redaction de la notice d’accessibilite, la demande d’autorisation de travaux et le suivi des demarches administratives sont des missions qui requerent la maitrise des reglementations en vigueur. C’est le coeur de notre expertise.
Ce que nous prenons en charge pour votre ERP
Diagnostic accessibilité et sécurité
Analyse de votre etablissement au regard des obligations reglementaires ERP applicables a votre categorie et votre type d’activite. Identification des non-conformites, hierarchisation des travaux.
Autorisation de travaux (AT)
Dépôt de la demande d’autorisation de travaux en mairie, suivi de l’instruction avec les services techniques, gestion des échanges avec la commission de sécurité et d’accessibilité.
Constitution du dossier ERP
Rédaction de la notice d’accessibilité PMR, de la notice de sécurité incendie, établissement des plans cotés et du dossier spécifique ERP. Votre dossier est instruit par un architecte qui engage sa responsabilité professionnelle.
Maîtrise d'œuvre ERP
Au-delà du dossier réglementaire, GEA ARCHITECTURE peut assurer la maîtrise d’œuvre complète de vos travaux : conception, consultation des entreprises, direction des travaux et réception des ouvrages.
Pourquoi faire appel à un architecte pour votre dossier ERP ?
Le recours à un architecte n’est pas une obligation dans tous les cas, mais c’est une garantie. Un architecte engage sa responsabilité civile professionnelle sur les documents qu’il produit. Il maîtrise les réglementations PMR (arrêté du 20 avril 2017), les règles de sécurité incendie ERP et les procédures d’instruction en mairie. La constitution d’un dossier ERP incomplet, erroné ou mal instruit peut entraîner un refus d’autorisation, une obligation de refaire les travaux, ou un retard d’ouverture coûteux pour votre activité. Confier ce travail à un professionnel habilité, c’est protéger votre projet.
Notre méthode
1. Analyse de votre situation
Premier échange pour cadrer votre projet : catégorie ERP, type d’activité, état actuel d’accessibilité, travaux envisagés, calendrier. Aucun frais à ce stade.
2. Diagnostic sur site
Visite de votre établissement, relevé de l’existant (si nécessaire), identification des non-conformités et proposition d’un plan de mise en conformité adapté à vos contraintes techniques et budgétaires.
3. Constitution et dépôt du dossier
Rédaction de toutes les pièces réglementaires, établissement des plans, coordination avec les administrations concernées. Dépôt en mairie et suivi de l’instruction.
4. Accompagnement jusqu'à l'autorisation
Accompagnement lors du passage en commission de sécurité, levée des réserves éventuelles, jusqu’à l’obtention de votre autorisation d’ouverture ou de travaux.
Exposez votre situation à notre cabinet
Décrivez-nous votre projet. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées pour vous parler de votre projet et démarrer les démarches.
Questions fréquentes sur la mise en conformité ERP
Les ERP de 5ème catégorie sont les établissements dont l’effectif du public est inférieur aux seuils fixés pour les 4 premières catégories. Ils sont soumis à des obligations allégées, mais restent tenus aux règles d’accessibilité PMR et de sécurité incendie. Pour en savoir plus sur les ERP de 5eme catégorie.
Une autorisation de travaux (AT) est obligatoire pour tout travaux réalisés dans un ERP, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension, d’un aménagement intérieur ou d’un changement de destination. Elle est examinée par la commission de sécurité et la commission d’accessibilité.
La réglementation ERP comprend deux volets distincts : l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), régie par l’arrêté du 20 avril 2017, et la sécurité contre l’incendie, régie par le règlement de sécurité ERP selon le type et la catégorie de l’établissement. Un architecte maîtrise les deux volets. Tout comprendre sur la réglementation ERP.