Architecte ERP en Île‑de‑France : conception et mise aux normes de vos établissements recevant du public
Vous êtes commerçant, professionnel de santé, restaurateur ou gestionnaire d’un petit établissement recevant du public ? Que votre projet concerne la création d’un espace d’accueil, la transformation d’un local existant ou la mise en conformité réglementaire, l’atelier multidisciplinaire Gea Architecture met à votre disposition son expertise d’architecte ERP à Antony, dans les Hauts‑de‑Seine, pour vous accompagner à chaque étape.
Pourquoi faire appel à un architecte ERP ?
Comprendre ce qu’est un ERP et ses obligations
Un architecte ERP maîtrise les obligations liées aux établissements recevant du public. Selon l’article R 123‑2 du Code de la construction et de l’habitation, un établissement recevant du public (ERP) est « tout bâtiment, local ou enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ». Cette définition inclut les commerces, restaurants, cabinets médicaux, salles de réunion et bureaux ouverts au public. L’entrée peut être libre, payante, sur invitation ou restreinte, mais dès lors qu’un public extérieur est accueilli, les obligations réglementaires s’appliquent.
Types et catégories d’ERP
Les ERP sont classés selon la nature de leur activité (types J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, etc.) et par catégorie en fonction de l’effectif maximal du public et du personnel. Les seuils classiques sont les suivants : plus de 1 500 personnes pour la 1re catégorie ; 701 à 1 500 personnes pour la 2e ; 301 à 700 personnes pour la 3e ; jusqu’à 300 personnes pour la 4e ; et, pour la 5e catégorie, un effectif inférieur aux seuils réglementaires. Dans cette dernière catégorie, le personnel n’est pas pris en compte et les règles en matière de sécurité sont allégées. Ce classement est validé par la commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CDSA).
Une réglementation complexe en matière de sécurité incendie et d’accessibilité
Un ERP doit respecter des normes strictes pour limiter les risques d’incendie et faciliter l’évacuation des occupants . Il doit également garantir l’accessibilité à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Les notices de sécurité incendie et d’accessibilité sont des documents obligatoires à joindre au dossier de permis de construire ou à l’autorisation de travaux ; elles détaillent les dispositifs de prévention (extincteurs, alarmes, désenfumage), l’accessibilité des secours, la signalétique et les matériaux utilisés , ainsi que les aménagements prévus pour permettre l’accès à tous . Ces notices sont examinées par la CDSA qui peut accepter ou refuser le projet.
Pour les ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4) et pour les ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil, la consultation de la commission de sécurité est obligatoire. Pour un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, l’autorisation de travaux peut être accordée sans avis préalable de la commission, sauf en cas de demande de dérogation.
Nos missions pour vos projets ERP
Un architecte ERP intervient de l’étude de faisabilité à l’obtention de l’autorisation d’ouverture. La mise en conformité ou la création d’un ERP implique plusieurs étapes techniques et administratives. En tant qu’architecte spécialisé en ERP, Gea Architecture prend en charge l’ensemble de ces missions pour sécuriser votre projet.
Diagnostic et étude de faisabilité
Nous commençons par analyser vos besoins et l’existant. Cette étude détermine la faisabilité de votre projet en tenant compte des contraintes réglementaires (type et catégorie d’ERP, zonage, règles d’urbanisme) et de votre budget. Ce diagnostic permet d’identifier les adaptations nécessaires, notamment en matière de sécurité incendie et d’accessibilité, et d’évaluer les travaux indispensables.
Conception et plans architecturaux
Sur la base du diagnostic, l’agence réalise les esquisses et plans détaillés du projet, en veillant à optimiser les circulations, l’ergonomie et la fonctionnalité des espaces. Les plans intègrent les dispositifs de prévention et d’évacuation (issues de secours, dégagements, désenfumage) et anticipent les besoins spécifiques (PMR, stationnement, sanitaires adaptés). Les matériaux et choix techniques sont sélectionnés pour respecter les normes de résistance au feu.
Notices de sécurité et d’accessibilité
Pour toute construction ou modification d’ERP, une notice de sécurité incendie doit être jointe au dossier déposé en mairie. Ce document détaille les dispositifs de prévention (extincteurs, alarmes, signalisation), l’accessibilité pour les secours et la signalétique. La notice d’accessibilité, quant à elle, décrit les aménagements prévus pour permettre à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, de circuler et d’utiliser les équipements. Elle comporte trois parties : l’engagement du maître d’ouvrage, la description détaillée des travaux et les éventuelles demandes de dérogation. Ces documents obligatoires sont rédigés par un architecte ERP comme Lorenzo Mazzei afin de décrire les mesures de sécurité et les aménagements d’accessibilité.
Autorisations de travaux et suivi administratif
Gea Architecture prépare et dépose les demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux (AT). Nous constituons un dossier complet incluant plans, notices et pièces administratives. Pour les ERP du 1er groupe, la consultation de la commission de sécurité est obligatoire ; pour la 5e catégorie sans locaux à sommeil, l’avis de la commission n’est requis que si une dérogation est demandée. Nous suivons l’instruction du dossier, répondons aux demandes de la commune et de la CDSA et vous tenons informés des délais (jusqu’à 4 mois pour une AT et 5 mois pour un permis de construire selon la pratique observée).
Accompagnement jusqu’à l’ouverture et la commission de sécurité
En cas d’une mission complète, une fois l’autorisation obtenue, nous vous accompagnons pendant les travaux, coordonnons les entreprises et veillons à la conformité des ouvrages. Nous préparons la visite de la commission de sécurité en organisant le dossier de réception. La commission est chargée d’examiner les projets, de réaliser des visites de réception et d’effectuer des contrôles périodiques. Après un avis favorable, nous vous assistons pour finaliser l’ouverture au public (attestation d’accessibilité, registre de sécurité, préparation des exercices incendie).
Types de projets accompagnés
Gea Architecture peut vous aider sur tous types d’ERP, y compris ceux de petite et moyenne capacité (5e catégorie ou assimilés), notamment :
Commerces et boutiques (type M) : création ou réaménagement d’un magasin (< 200 personnes) ; respect des circulations et du désenfumage ; adaptation de la vitrine et des accès PMR.
Restaurants et cafés (type N) : adaptation de l’équipement pour accueillir jusqu’à 300 personnes ; conception de cuisines et salles accessibles.
Cabinets médicaux et professions libérales (type W) : création de locaux de consultation, mise en conformité des cheminements, gestion des zones d’attente.
Bureaux recevant du public (type W et L) : aménagement d’espaces de coworking ou de réception, adaptation des dispositifs de sécurité et d’accessibilité.
Nous intervenons également sur des projets de transformation de logements en ERP lorsque les parties accueillant le public sont indépendantes du domicile.
Zone d’intervention de Gea Architecture, architecte ERP
Basée à Antony, dans le département des Hauts‑de‑Seine (92), l’agence couvre l’ensemble de l’Île‑de‑France : Paris, Petite Couronne et Grand Paris. Cette proximité nous permet de travailler avec les services d’urbanisme locaux et de vous conseiller sur les contraintes spécifiques des communes (PLU, secteurs sauvegardés, etc.). Pour des projets hors région, une étude au cas par cas est possible.
Foire aux questions (FAQ) sur les ERP :
Toute transformation ou changement d’affectation nécessite un diagnostic, des plans conformes, une notice de sécurité et d’accessibilité et le dépôt d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire. L’accompagnement d’un architecte ERP facilite l’instruction et la validation par la commission .
Oui, lorsque l’établissement n’a pas de locaux à sommeil, l’autorisation de travaux peut être délivrée sans avis préalable. Cependant, toute demande de dérogation au règlement de sécurité impose la saisine de la commission.
La notice de sécurité indique les dispositifs de prévention (extincteurs, alarmes, désenfumage), les issues de secours, la signalisation et la résistance des matériaux. La notice d’accessibilité décrit les aménagements prévus pour permettre l’accès et l’utilisation de toutes les fonctions du bâtiment par les personnes en situation de handicap.
Les délais d’instruction varient selon la nature du projet : jusqu’à 4 mois pour une autorisation de travaux et jusqu’à 6 mois pour un permis de construire (en zone ABF). La préparation du dossier par un architecte permet d’optimiser ces délais.
Notre agence est basée à Antony (92) et intervient principalement en Île‑de‑France. Toutefois, certains projets peuvent être étudiés en dehors de cette zone selon les besoins et la pertinence de l’intervention.
Contact : parlons de votre projet ERP
Vous avez un projet de création, de transformation ou de mise en conformité d’un établissement recevant du public ? Contactez Gea Architecture pour un premier échange. Nous analyserons ensemble la nature de votre ERP, vos contraintes budgétaires et réglementaires, et vous proposerons un accompagnement adapté.